Fabienne Stil


Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Grasset
De: Stil (Fabienne), épouse Grasset
tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000202228(source JORF)
inscription
18 Janvier 200018/01/2000
De: Stil (Fabienne), épouse Grasset
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Stil (Fabienne), épouse Grasset
greffier en chef du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Brosse
suppleant
JORFTEXT000000718069(source JORF)
nomination
29 Novembre 199029/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.